La liberté de culte, les résidences universitaires et le juge des référés

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Olivier Le Bot

Aix Marseille Université

ENSEIGNEMENT Enseignement supérieur Résidence universitaire Religion Culte

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211121

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:20:25

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-13:53:19

halshs-02211121 , version 1 (31-07-2019)

Olivier Le Bot. La liberté de culte, les résidences universitaires et le juge des référés. Recueil Dalloz, 2009, 03, pp.207. ⟨halshs-02211121⟩

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