Rupture du concubinage et enrichissement sans cause : une jurisprudence imprévisible - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Rupture du concubinage et enrichissement sans cause : une jurisprudence imprévisible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211110 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211110 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Rupture du concubinage et enrichissement sans cause : une jurisprudence imprévisible. Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.140. ⟨halshs-02211110⟩

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