Brèves observations sur le projet de réforme de droit des contrats... et ses commentaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Brèves observations sur le projet de réforme de droit des contrats... et ses commentaires

Xavier Henry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774206
  • IdRef : 034133232

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211089 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211089 , version 1

Citer

Xavier Henry. Brèves observations sur le projet de réforme de droit des contrats... et ses commentaires. Recueil Dalloz, 2009, 01, pp.28. ⟨halshs-02211089⟩
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