Les textes d'application de la loi rétention de sûreté
Résumé
L'enracinement des nouvelles orientations de l'exécution des peines
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02211066
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:19:54
Dernière modification le : mardi 30 avril 2024-18:57:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02211066 , version 1
Citer
Martine Herzog-Evans. Les textes d'application de la loi rétention de sûreté. Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3098. ⟨halshs-02211066⟩
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