A propos de l'opposabilité d'une cession de créance - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

A propos de l'opposabilité d'une cession de créance

Résumé

Réflexions sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211010 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211010 , version 1

Citer

Philippe Emy. A propos de l'opposabilité d'une cession de créance. Recueil Dalloz, 2008, 41, pp.2886. ⟨halshs-02211010⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More