La cause de l'obligation dans le contrat de prêt réel et dans le contrat de prêt consensuel
Résumé
(à propos de deux arrêts de la première chambre civile du 19 juin 2008)
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:19:07
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04