Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2008
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02210933
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:18:56
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02210933 , version 1
Citer
Olivier Gout. La responsabilité civile au secours des sous-cautions. Recueil Dalloz, 2008, 34, pp.2399. ⟨halshs-02210933⟩
Collections
32
Consultations
0
Téléchargements