Quelle collégialité pour l'instruction en 2010 ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

Quelle collégialité pour l'instruction en 2010 ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210886 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210886 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Quelle collégialité pour l'instruction en 2010 ?. Recueil Dalloz, 2008, 30, pp.2101. ⟨halshs-02210886⟩

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