L'initiative de l'action en justice dans une association - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

L'initiative de l'action en justice dans une association

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210880 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210880 , version 1

Citer

Karine Rodriguez. L'initiative de l'action en justice dans une association. Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.2051. ⟨halshs-02210880⟩

Collections

UNIV-PAU UPEC MIL
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More