Le droit à une pension de veuf du partenaire de vie du même sexe

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Claudie Weisse-Marchal

ASSURANCE SOCIALE Assurance vieillesse Pension de réversion PACS Partenaire de vie

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210846

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:18:10

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03

halshs-02210846 , version 1 (31-07-2019)

Claudie Weisse-Marchal. Le droit à une pension de veuf du partenaire de vie du même sexe. Recueil Dalloz, 2008, 27, pp.1873. ⟨halshs-02210846⟩

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL IAE-NANCY

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