Révision de la Constitution : bientôt l'exception pour tous ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Ferdinand Mélin-Soucramanien

Université de Bordeaux

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Contrôle de constitutionnalité Exception de constitutionnalité Constitution Révision

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210796

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:17:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02210796 , version 1 (31-07-2019)

Ferdinand Mélin-Soucramanien. Révision de la Constitution : bientôt l'exception pour tous ?. Recueil Dalloz, 2008, 25, pp.1701. ⟨halshs-02210796⟩

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