Responsabilité des avocats et avoués face aux revirements de jurisprudence

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Augustin Aynès

Marchés, Institutions, Libertés

AVOCAT BANQUE Responsabilité Moyen de défense inopérant Revirement de jurisprudence Agrément Banque étrangère Contrat Nullité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210760

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:17:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02210760 , version 1 (31-07-2019)

Augustin Aynès. Responsabilité des avocats et avoués face aux revirements de jurisprudence. Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1448. ⟨halshs-02210760⟩

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