Adoption définitive du projet de loi de lutte contre les discriminations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

Adoption définitive du projet de loi de lutte contre les discriminations

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210748 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210748 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Adoption définitive du projet de loi de lutte contre les discriminations. Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1397. ⟨halshs-02210748⟩
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