[Cour d'appel de Paris 09-11-2007].
Quoi qu'on en dise, l'exploitant d'un site d'enchères en ligne ne saurait être considéré comme un simple « hébergeur», surtout quand il exerce un contrôle sur la qualité des offres qu'on y trouve.

Déterminer quelle est la responsabilité de l'exploitant d'une plate-forme d'enchères en ligne en ce qui concerne les opérations réalisées sur son site n'est pas une chose aisée. Elle dépend, pour une bonne part, du point de savoir si l'on peut lui reconnaître la qualité de simple « hébergeur » des annonces publiées sur le site ou si l'on doit refuser de lui appliquer le régime de responsabilité limitée qui en découle : s'agissant de la commercialisation de produits contrefaisants, par exemple, si l'on considère qu'il n'est pas un hébergeur, alors l'exploitant de la plate-forme doit mettre en œuvre des moyens préventifs pour la contrecarrer, mais si on l'admet, c'est alors aux victimes qu'il revient de surveiller le site d'enchères et de dénoncer, avec plus ou moins de chance de succès, le comportement des vendeurs proposant des imitations ou des copies de leurs produits... Contrôle a priori ou réaction a posteriori, tel est l'enjeu de la qualification, et l'impact sur le modèle économique de la plate-forme est significatif. Sur ce point, pourtant, il n'y a pas de texte clair ni de jurisprudence décisive.

Aussi peut-on s'étonner que la Cour de Paris, dans cet arrêt du 9 novembre 2007, ait cru bon d'affirmer qu'eBay est un hébergeur, alors que cela ne s'imposait pas pour résoudre le litige qui lui était soumis. [...]