La révision du règlement Bruxelles II bis : perspectives communautaires sur les désunions internationales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

La révision du règlement Bruxelles II bis : perspectives communautaires sur les désunions internationales

Gwendoline Lardeux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772976
  • IdRef : 079546129
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

IIe partie - La loi applicable aux désunions internationales selon la proposition de règlement du Conseil du 17 juillet 2006

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02210636

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:16:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210636 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210636 , version 1

Citer

Gwendoline Lardeux. La révision du règlement Bruxelles II bis : perspectives communautaires sur les désunions internationales. Recueil Dalloz, 2008, 12, pp.795. ⟨halshs-02210636⟩

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