Le caractère provisoirement inexécutoire des sentences arbitrales exequaturées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

Le caractère provisoirement inexécutoire des sentences arbitrales exequaturées

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210580 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210580 , version 1

Citer

Thomas Clay. Le caractère provisoirement inexécutoire des sentences arbitrales exequaturées. Recueil Dalloz, 2008, 07, pp.451. ⟨halshs-02210580⟩

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