Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02210547
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:15:58
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02210547 , version 1
Citer
Caroline Lacroix. Pôles de l'instruction : dispositions réglementaires. Recueil Dalloz, 2008, 05, pp.280. ⟨halshs-02210547⟩
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