Les restrictions à l'application rétroactive de la nouvelle vocation successorale de l'enfant adultérin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

Les restrictions à l'application rétroactive de la nouvelle vocation successorale de l'enfant adultérin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210517 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210517 , version 1

Citer

Abdoulaye Mbotaingar. Les restrictions à l'application rétroactive de la nouvelle vocation successorale de l'enfant adultérin. Recueil Dalloz, 2008, 02, pp.133. ⟨halshs-02210517⟩

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