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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

La Voile Rouge voit rouge ou de l'imputation d'une infraction aux membres d'un organe collégial

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210508 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210508 , version 1

Citer

Eudoxie Gallardo. La Voile Rouge voit rouge ou de l'imputation d'une infraction aux membres d'un organe collégial. Recueil Dalloz, 2008, 01, pp.53. ⟨halshs-02210508⟩

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