Le juge délégué aux victimes

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Claude Lienhard

TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal de grande instance Commission d'indemnisation des victimes d'infractions Juge délégué aux victimes Présentation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210484

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:15:28

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03

halshs-02210484 , version 1 (31-07-2019)

Claude Lienhard. Le juge délégué aux victimes. Recueil Dalloz, 2007, 44, pp.3120. ⟨halshs-02210484⟩

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