Les exceptions inhérentes à la dette n'ont rien de personnel

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Dimitri Houtcieff

Centre de Recherche Léon Duguit

CAUTIONNEMENT Opposabilité des exceptions Exception purement personnelle au débiteur Dol

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210297

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:14:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02210297 , version 1 (31-07-2019)

Dimitri Houtcieff. Les exceptions inhérentes à la dette n'ont rien de personnel. Recueil Dalloz, 2007, 31, pp.2201. ⟨halshs-02210297⟩

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