Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités

Frédéric Douet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781649
  • IdRef : 035054220
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02210259

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:14:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210259 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210259 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités. Recueil Dalloz, 2007, 29, pp.2049. ⟨halshs-02210259⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More