Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210259 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210259 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités. Recueil Dalloz, 2007, 29, pp.2049. ⟨halshs-02210259⟩
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