L'ordonnance de refus d'homologation dans le cadre de la CRPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

L'ordonnance de refus d'homologation dans le cadre de la CRPC

François Desprez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785008
  • IdRef : 131178369
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210252 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210252 , version 1

Citer

François Desprez. L'ordonnance de refus d'homologation dans le cadre de la CRPC. Recueil Dalloz, 2007, 29, pp.2043. ⟨halshs-02210252⟩
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