L'annonce d'un contrat peut-elle créer un quasi-contrat ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

L'annonce d'un contrat peut-elle créer un quasi-contrat ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210157 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210157 , version 1

Citer

Vincent Perruchot-Triboulet. L'annonce d'un contrat peut-elle créer un quasi-contrat ?. Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1581. ⟨halshs-02210157⟩

Collections

UNIV-AMU
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More