Précisions sur le droit international des contrats de concession exclusive

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Hugues Kenfack

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Règlement du 22 décembre 2000 Contrat et obligations Contrat de concession exclusive Prestation caractéristique CONFLIT DE JURIDICTIONS

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210151

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:13:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02210151 , version 1 (31-07-2019)

Hugues Kenfack. Précisions sur le droit international des contrats de concession exclusive. Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1575. ⟨halshs-02210151⟩

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