Droit des couples - Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Droit des couples - Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité

Résumé

février 2006 - mars 2007

Mots clés

MARIAGE

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02210145

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:13:39

Dernière modification le : mardi 21 mai 2024-03:17:37

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210145 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210145 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau. Droit des couples - Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité. Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1561. ⟨halshs-02210145⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More