La motivation des décisions de justice et les sources du droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

La motivation des décisions de justice et les sources du droit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210142 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210142 , version 1

Citer

Frédéric Zenati-Castaing. La motivation des décisions de justice et les sources du droit. Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1553. ⟨halshs-02210142⟩
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