La conduite en état d'ébriété n'est pas nécessairement une faute en relation avec le dommage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

La conduite en état d'ébriété n'est pas nécessairement une faute en relation avec le dommage

Inès Gallmeister
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137100
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02210056

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:13:10

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Dates et versions

halshs-02210056 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210056 , version 1

Citer

Inès Gallmeister. La conduite en état d'ébriété n'est pas nécessairement une faute en relation avec le dommage. Recueil Dalloz, 2007, 18, pp.1199. ⟨halshs-02210056⟩

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