La Nouvelle-Calédonie est-elle une collectivité territoriale ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Michel Verpeaux

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

TERRITOIRE D'OUTRE-MER PENSION Nouvelle-Calédonie Statut Accord de Nouméa Collectivité territoriale Pension civile et militaire de retraite Cumul Rémunération Emploi public

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210050

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:13:08

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

halshs-02210050 , version 1 (31-07-2019)

Michel Verpeaux. La Nouvelle-Calédonie est-elle une collectivité territoriale ?. Recueil Dalloz, 2007, 17, pp.1175. ⟨halshs-02210050⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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