La retenue à la source de l'impôt sur le revenu

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Frédéric Douet

Université de Rouen Normandie

IMPOT DIRECT Impôt sur le revenu Retenue à la source Projet Difficulté

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210035

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:13:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02210035 , version 1 (31-07-2019)

Frédéric Douet. La retenue à la source de l'impôt sur le revenu. Recueil Dalloz, 2007, 16, pp.1128. ⟨halshs-02210035⟩

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