Les dispositions relatives au droit pénal des mineurs délinquants dans la loi prévention de la délinquance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Les dispositions relatives au droit pénal des mineurs délinquants dans la loi prévention de la délinquance

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209997 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209997 , version 1

Citer

Philippe Bonfils. Les dispositions relatives au droit pénal des mineurs délinquants dans la loi prévention de la délinquance. Recueil Dalloz, 2007, 15, pp.1027. ⟨halshs-02209997⟩

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