Mandat de protection future et contreseing de l'avocat : une préfiguration de l'acte sous signature juridique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Mandat de protection future et contreseing de l'avocat : une préfiguration de l'acte sous signature juridique ?

Christophe Jamin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1208699
  • IdRef : 030127777
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209991

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:12:50

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209991 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209991 , version 1

Citer

Christophe Jamin. Mandat de protection future et contreseing de l'avocat : une préfiguration de l'acte sous signature juridique ?. Recueil Dalloz, 2007, 15, pp.1004. ⟨halshs-02209991⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SCIENCESPO DROIT-SCPO
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More