Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2007
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https://shs.hal.science/halshs-02209959
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:12:41
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02209959 , version 1
Citer
Patrick Morvan. Le sacre du revirement prospectif sur l'autel de l'équitable. Recueil Dalloz, 2007, 12, pp.835. ⟨halshs-02209959⟩
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