Les conséquences de l'apport partiel d'actif sur l'exercice d'une action en justice engagée par la société apporteuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Les conséquences de l'apport partiel d'actif sur l'exercice d'une action en justice engagée par la société apporteuse

Guillaume Kessler
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766526
  • IdRef : 077261119
Université Pascal Paoli
Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209923

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:12:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209923 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209923 , version 1

Citer

Guillaume Kessler. Les conséquences de l'apport partiel d'actif sur l'exercice d'une action en justice engagée par la société apporteuse. Recueil Dalloz, 2007, 10, pp.702. ⟨halshs-02209923⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CORSE
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More