Responsabilité pénale des enseignants et dissociation de l'action civile - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007
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Dates et versions

halshs-02209790 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209790 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Responsabilité pénale des enseignants et dissociation de l'action civile. Recueil Dalloz, 2007, 03, pp.187. ⟨halshs-02209790⟩
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