Responsabilité pénale des enseignants et dissociation de l'action civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Responsabilité pénale des enseignants et dissociation de l'action civile

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https://shs.hal.science/halshs-02209790

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:11:51

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Dates et versions

halshs-02209790 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209790 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Responsabilité pénale des enseignants et dissociation de l'action civile. Recueil Dalloz, 2007, 03, pp.187. ⟨halshs-02209790⟩

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