Les « lois mémorielles » ou la violation de la Constitution par consensus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Les « lois mémorielles » ou la violation de la Constitution par consensus

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209701

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:11:22

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209701 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209701 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu. Les « lois mémorielles » ou la violation de la Constitution par consensus. Recueil Dalloz, 2006, 44, pp.3001. ⟨halshs-02209701⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC
67 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More