Premières remarques sur le projet de loi « en faveur des consommateurs » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Premières remarques sur le projet de loi « en faveur des consommateurs »

Dominique Fenouillet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791455
  • IdRef : 032668333
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

Ou comment un inventaire à la Prévert dissimule mal l'asphyxie de l'action de groupe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02209696

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:11:20

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Dates et versions

halshs-02209696 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209696 , version 1

Citer

Dominique Fenouillet. Premières remarques sur le projet de loi « en faveur des consommateurs ». Recueil Dalloz, 2006, 43, pp.2987. ⟨halshs-02209696⟩

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