Effet suspensif de la force majeure et responsabilité subséquente - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Effet suspensif de la force majeure et responsabilité subséquente

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209693 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209693 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Effet suspensif de la force majeure et responsabilité subséquente. Recueil Dalloz, 2006, 42, pp.2972. ⟨halshs-02209693⟩
76 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More