L'article L. 650-1 du code de commerce : un article « détonnant » pour le débiteur et « détonant » pour le contribuable ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

L'article L. 650-1 du code de commerce : un article « détonnant » pour le débiteur et « détonant » pour le contribuable ?

Richard Routier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780074
  • IdRef : 033178267
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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Citer

Richard Routier. L'article L. 650-1 du code de commerce : un article « détonnant » pour le débiteur et « détonant » pour le contribuable ?. Recueil Dalloz, 2006, 42, pp.2916. ⟨halshs-02209673⟩

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