Nul n'est censé ignorer que la jurisprudence peut changer...

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Franck Marmoz

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

RESPONSABILITE CIVILE AGENT D'AFFAIRES Responsabilité contractuelle Obligation de conseil Notaire Revirement de jurisprudence Responsabilité Devoir de conseil Anticipation Agent immobilier

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209669

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:11:11

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

halshs-02209669 , version 1 (31-07-2019)

Franck Marmoz. Nul n'est censé ignorer que la jurisprudence peut changer.... Recueil Dalloz, 2006, 42, pp.2894. ⟨halshs-02209669⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

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