Réflexions sur la sécurité dans la cession de créance dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations
Résumé
[L'essentiel]. L'avant-projet de réforme du droit des obligations propose de moderniser le mécanisme de la cession de créance. Pour ce faire, il poursuit un double objectif : d'un côté la sécurité et de l'autre la rapidité dans la circulation des créances. Aussi convient-il de se demander si l'avant-projet atteint l'équilibre qu'il recherche ou si, au contraire, l'objectif de sécurité dans la circulation des créances n'est pas sacrifié à la faveur de la souplesse réclamée par la pratique.