Indépendance des juges et sécurité des personnes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Indépendance des juges et sécurité des personnes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209623 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209623 , version 1

Citer

Marie-Anne Frison-Roche. Indépendance des juges et sécurité des personnes. Recueil Dalloz, 2006, 40, pp.2745. ⟨halshs-02209623⟩
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