L'obligation aux dettes sociales de l'associé d'une société à risque illimité et l'article 1415 du code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

L'obligation aux dettes sociales de l'associé d'une société à risque illimité et l'article 1415 du code civil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209591 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209591 , version 1

Citer

Frédéric Bicheron. L'obligation aux dettes sociales de l'associé d'une société à risque illimité et l'article 1415 du code civil. Recueil Dalloz, 2006, 38, pp.2660. ⟨halshs-02209591⟩

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