Les libéralités graduelles et résiduelles, entre rupture et continuité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Les libéralités graduelles et résiduelles, entre rupture et continuité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209564 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209564 , version 1

Citer

Nathalie Peterka. Les libéralités graduelles et résiduelles, entre rupture et continuité. Recueil Dalloz, 2006, 37, pp.2580. ⟨halshs-02209564⟩

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