Les nouvelles règles de dévolution successorale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Les nouvelles règles de dévolution successorale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209545 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209545 , version 1

Citer

Daniel Vigneau. Les nouvelles règles de dévolution successorale. Recueil Dalloz, 2006, 37, pp.2556. ⟨halshs-02209545⟩

Collections

UNIV-PAU CRAJ
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More