Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-02209492
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:10:15
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02209492 , version 1
Citer
Matthieu Poumarède. Les régimes particuliers de responsabilité civile, ces oubliés de l'avant-projet Catala. Recueil Dalloz, 2006, 35, pp.2420. ⟨halshs-02209492⟩
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