Les régimes particuliers de responsabilité civile, ces oubliés de l'avant-projet Catala - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209492 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209492 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède. Les régimes particuliers de responsabilité civile, ces oubliés de l'avant-projet Catala. Recueil Dalloz, 2006, 35, pp.2420. ⟨halshs-02209492⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More