De l'utilisation abusive du déclinatoire de compétence pour échapper à la censure de l'ordonnance sur le contrat « nouvelles embauches » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

De l'utilisation abusive du déclinatoire de compétence pour échapper à la censure de l'ordonnance sur le contrat « nouvelles embauches »

Frédéric Rolin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051779
  • IdRef : 059906758
Université Paris-Sud - Paris 11
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Citer

Frédéric Rolin. De l'utilisation abusive du déclinatoire de compétence pour échapper à la censure de l'ordonnance sur le contrat « nouvelles embauches ». Recueil Dalloz, 2006, 33, pp.2265. ⟨halshs-02209467⟩

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