Du droit de visite au permis de visite : les obligations du JAF - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Du droit de visite au permis de visite : les obligations du JAF

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https://shs.hal.science/halshs-02209440

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:09:54

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Dates et versions

halshs-02209440 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209440 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Du droit de visite au permis de visite : les obligations du JAF. Recueil Dalloz, 2006, 31, pp.2149. ⟨halshs-02209440⟩

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