La réitération, ou de la consécration légale d'une notion hybride - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

La réitération, ou de la consécration légale d'une notion hybride

Résumé

A propos de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209434 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209434 , version 1

Citer

Audrey Darsonville. La réitération, ou de la consécration légale d'une notion hybride. Recueil Dalloz, 2006, 31, pp.2116. ⟨halshs-02209434⟩
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