Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-02209399
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:09:35
Dernière modification le : lundi 31 mars 2025-08:12:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02209399 , version 1
Citer
Bernard Boudias. Le détournement d'une clause de mobilité à des fins disciplinaires et sa neutralisation. Recueil Dalloz, 2006, 28, pp.1945. ⟨halshs-02209399⟩
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