Le détournement d'une clause de mobilité à des fins disciplinaires et sa neutralisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Le détournement d'une clause de mobilité à des fins disciplinaires et sa neutralisation

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https://shs.hal.science/halshs-02209399

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halshs-02209399 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209399 , version 1

Citer

Bernard Boudias. Le détournement d'une clause de mobilité à des fins disciplinaires et sa neutralisation. Recueil Dalloz, 2006, 28, pp.1945. ⟨halshs-02209399⟩

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